Des propos désobligeants ponctuels ne constituent pas un harcèlement
Dans une affaire, une adjointe administrative de 2e classe réclame 50 000 € pour harcèlement de la directrice de l’Éducation et de la DGA.
Si, au retour d’un congé de maladie le 6 octobre 2014, son bureau a été déménagé, c’est dans le cadre d’un regroupement du personnel de l’Éducation au rez-de-chaussée de la mairie, la suppression de la secrétaire qui l’assistait s’inscrivant dans une mutualisation des secrétariats. Enfin, la présence de la police municipale lors de la remise des bulletins de salaire et titres restaurants constitue une mesure de sécurité, les tickets représentant 12 000 € à répartir entre 120 agents.
Ne subsistent que 2 reproches sans doutes trop brutaux de la DGA : la présence d’un trop grand nombre de personnes à une réunion de la commission des menus, et l’incompétence et l’insuffisance de niveau pour occuper ses fonctions. Mais ces propos, pour regrettables qu’ils soient, ne caractérisent pas un harcèlement.
Attention : la reconnaissance de l’imputabilité de la dégradation de sa santé au service ne signifie pas que la cause en soit un harcèlement, faute d’éléments en ce sens.
CAA Marseille n° 18MA00030 Mme D du 11 décembre 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 05 novembre 2019 - n°1650 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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