Parmi les 4 groupes de sanctions, la révocation constitue la mesure la plus élevée. Les fonctionnaires qui font l’objet d’une sanction des 2e au 4e groupe peuvent la contester devant un conseil de recours dont l’avis constitue une décision, l’employeur ne pouvant pas prononcer de mesure plus sévère que celle proposée (articles 89 et 91 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Classiquement, le juge recherche si l’avis du conseil de recours est proportionné aux faits.
Dans une affaire, le maire révoque, le 9 décembre 2013, un adjoint technique principal de 2e classe agent d’entretien aux espaces verts. Le conseil de recours y substitue une exclusion de 2 ans le 8 avril 2014, annulée par le tribunal.
Le 7 août 2013, après avoir pris ses fonctions avec retard et être resté dans le camion en écoutant de la musique malgré les missions...
Pierre-Yves Blanchard le 03 septembre 2019 - n°1641 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°823 du 05 septembre 2019