Pour 800 000 enfants, les assistants maternels constituent le socle de l'offre d'accueil, et leur importance a été renforcée avec l'exigence de freiner la diffusion du Covid-19, laquelle a imposé de suspendre l'accueil dans les crèches, hors les structures de 10 enfants au plus, depuis le 16 mars.
Pour la durée de la crise sanitaire, une ordonnance généralise la possibilité, aujourd'hui limitée aux assistants ayant un agrément pour la garde de 4 enfants, d'accueillir simultanément jusqu'à 6 enfants (article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles). Elle substitue également une déclaration sous 48 heures à l'autorisation préalable du président du conseil départemental, pour faire face à l'urgence, en permettant aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et de leur offrir un...
Pierre-Yves Blanchard le 31 mars 2020 - n°1668 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°849 du 31 mars 2020