Un harcèlement suppose une distorsion du pouvoir hiérarchique
Dans une affaire, l’infirmière d’un centre de repos et de soins dénonce un harcèlement, évoquant 2 sanctions dont l’une est annulée sans être reprise, une affectation au retour d’un congé de maladie dans un service où elle travaille dans la même salle que les aides-soignants, sans bureau, téléphone ni ordinateur, et des réaffectations injustifiées, jusqu’à rejoindre la bibliothèque.
Si ces éléments permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, le premier changement est effectué à la demande de l’infirmière, qui souhaitait éviter les actes techniques, et les suivants répondent à un comportement générateur de tensions. Elle réalise ainsi, et sans accord médical, plusieurs entretiens individuels et collectifs de psychothérapie, provoquant des conflits dans les équipes pluridisciplinaires. En dépit de bonnes relations avec les résidents, les changements d’affectation ont bien un lien avec l’intérêt du service.
Le renoncement final à la première sanction, pourtant justifiée par des fautes techniques, relève d’un souci d’apaisement et la seconde mesure sanctionne sa méconnaissance des règles de remboursement de frais.
Enfin, la seule salle d’activités qui lui est allouée reste adaptée à ses besoins, elle peut rencontrer les résidents sans être dérangée et la direction a porté une attention particulière à ses demandes de moyens matériels.
Attention : pouvant exercer normalement ses fonctions, et ses notations ayant régulièrement progressé, elle ne saurait imputer son état anxio-dépressif réactionnel à un harcèlement.
CAA Nancy n° 17NC00796 Mme A du 5 mars 2019.
Pierre-Yves Blanchard le 03 décembre 2019 - n°1654 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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