Nouvelles dispositions pour les élections professionnelles Abonnés
Le Conseil d’État a jugé en 2021 que les agents sur un emploi fonctionnel de DG(A)S ne pouvaient être candidats aux élections des représentants du personnel au sein du comité social territorial (CE n° 438733 Syndicat CFDT Interco du Calvados du 26 janvier 2021).
Le texte prévoit donc que les titulaires d’un emploi fonctionnel de direction, exerçant ses fonctions dans la structure auprès de laquelle est placé le CST, ne peuvent pas y être élus (article R. 211-40 du CGFP). Ce principe s’applique au CST placé auprès du centre de...
Lire la suite
Adopter une posture de manageur saine et efficace Abonnés
Le « costume du chef » peut s'avérer trop étroit ou mal taillé. L'objectif : se libérer des vieux réflexes hiérarchiques pour gagner en efficacité et en sérénité.
- Le mythe de l’omniprésence : « Je dois toujours être disponible »
16 % de manageurs se déclarent « toujours disponibles », ce qui n'est pas nécessairement un modèle idéal, car une disponibilité excessive peut être le signe d'une mauvaise répartition de la charge de travail.
Conseil : soyez disponible pour...
Lire la suite
Une pathologie préexistante n’exclut pas la réparation des séquelles d'un accident par l’ATI Abonnés
Une femme agent d’un hôpital d’instruction des armées est victime d’un accident de la circulation, le 4 avril 2012, en regagnant son domicile. Le ministre de la Défense le reconnaît imputable au service, le 1er février 2013, tout comme les arrêts qui suivent. Le conseil médical estime en, 2017 et 2018, que les séquelles neurologiques ont entraîné une invalidité permanente de 70 %, justifiant l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI). Mais, le 29 mars...
Lire la suite
Le texte est définitivement adopté Abonnés
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre dernier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes que par le Sénat en juillet 2025, son adoption est désormais définitive.
Prévoyance : vers une généralisation de la couverture
L'objectif central de la réforme est de combler un vide : aujourd'hui, plus d'un million d'agents territoriaux ne disposent d'aucune couverture en prévoyance ..
Lire la suite
Quelle Périodicité pour les visites médicales ?
Dans son rapport sur les coûts des normes et l’enchevêtrement des compétences État-collectivités, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, a proposé plusieurs mesures n’appelant pas de textes législatifs, dont l’allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention des agents territoriaux.
Jusqu’alors, le principe était celui d’une visite d’information et de prévention tous les deux ans, réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un...
Lire la suite
Des manquements à la discrétion et au secret professionnel fondent une révocation Abonnés
Le maire détache, auprès du tribunal judiciaire, sur un emploi au bureau d’ordre général du tribunal, une adjointe administrative principale de 2e classe, le 1er mars 2020. Le ministre de la Justice la suspend, le 3 décembre 2021, et met fin à son détachement pour faute grave le 13 décembre. Le 18 juillet 2023, le maire la révoque, une sanction qu’elle conteste.
Le détachement, qui place le fonctionnaire hors de son cadre d’emplois mais lui conserve ses droits à l’avancement et à la...
Lire la suite
L’agent ne peut pas définir seul ses conditions d’emploi Abonnés
Le 21 décembre 2022, le président de la communauté de communes révoque son comptable, rédacteur principal de 1ère classe.
Tout agent, quel que soit son niveau hiérarchique, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il doit faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations et documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions ..
Lire la suite
