Abandon de poste : il appartient à l’agent de faire connaître ses changements d’adresse
Dans une affaire, après un congé de maladie, le maire affecte un adjoint technique à la direction de l’immobilier le 24 novembre 2014. L’agent ne s’étant pas présenté, il lui adresse une mise en demeure le 2 décembre avant de le radier pour abandon de poste le 22 décembre. L’agent fait valoir que s’il n’a pas retiré le pli recommandé, c’est en raison d’un changement d’adresse. Mais il lui appartenait de le signaler ou d’organiser le suivi de son courrier. Il indique alors avoir porté cette information à la connaissance du service social du travail, mais sa seule mission est d’accompagner les agents, non d’assurer leur gestion administrative, ce qu’il ne pouvait pas ignorer. Eu égard au cadre de confidentialité de son intervention, ce service n’a pas vocation à communiquer les informations personnelles concernant les agents reçus à d’autres services de la ville. La DRH pouvait donc légitimement estimer que l’adresse dont elle disposait était toujours valable, d’autant plus que le pli est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé » et non « destinataire inconnu à l’adresse ». De surcroît, l’agent a adressé le 19 décembre une demande de congé annuel au moyen d’une enveloppe au dos de laquelle figurait son ancienne adresse.
Attention : l’employeur n’était pas tenu de se rapprocher de la compagne de l’intéressé également salariée de la ville, mais avec laquelle il ne résidait pas, pour s’assurer de son adresse. Le maire n’a donc commis aucune erreur de droit ou de fait en estimant que, faute d’avoir donné suite à la mise en demeure, il pouvait le radier des cadres.
CAA Nantes n° 16NT02059 M. C du 16 mars 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 19 février 2019 - n°1617 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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