La nomination a un caractère conditionnel puisque la titularisation du fonctionnaire intervient au terme du stage dont le statut particulier fixe la durée (article 46 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984). Si l’intéressé n’a qu’une vocation à sa titularisation, il doit effectuer son stage dans un emploi du cadre dans lequel il a vocation à être titularisé et dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.
Dans une affaire, le maire nomme un contractuel exerçant déjà ses fonctions au musée adjoint du patrimoine de 2e classe stagiaire en qualité de surveillant de musée dans ce même établissement le 5 décembre 2014. Le 10 juillet 2016, il le radie des cadres pour insuffisance professionnelle et mauvaise manière de...
Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2020 - n°1665 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°846 du 10 mars 2020