Si le calcul des cotisations de Sécurité sociale s’effectue par principe à partir des rémunérations réelles versées aux salariés, certaines activités bénéficient de bases forfaitaires des cotisations.
C’est le cas des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles, pour se consacrer exclusivement à l’encadrement dans un centre d’accueil collectif de mineurs (nouvelle dénomination des centres de vacances et de loisirs, colonies de vacances et centres aérés à caractère éducatif), une maison familiale ou un centre de vacances pour adultes handicapés durant les vacances scolaires, congés professionnels ou périodes de loisirs.
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Attention : ces bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est temporaire et consacrée exclusivement à l'encadrement des enfants ou des adultes...
Pierre-Yves Blanchard le 19 février 2019 - n°1617 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°799 du 19 février 2019