La fonction publique prohibe toute discrimination entre les agents à raison de leurs opinions, origine, sexe, orientation sexuelle ou identité de genre, âge, patronyme, situation de famille, de leur grossesse, santé, apparence physique, handicap, ou de leur appartenance à une ethnie ou une race. Elle rejette toute forme de harcèlement, notamment moral, entendu comme des agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (articles 6, 6 bis et 6 quinquies de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983). Au contraire, l’employeur doit en protéger l’agent (article 11 de la loi).
Dans une affaire, un technicien originaire d’Abidjan réclame sans succès au président de la métropole de faire cesser...
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Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2020 - n°1665 de La Lettre de l'Employeur Territorial