Une incitation à des déplacements plus écologiques
Saisi par un parlementaire de l’extension de cette indemnité, le ministre de la Transition écologique rappelle son remplacement dans la loi d’orientation des mobilités par un forfait ouvert aux employeurs privés et publics à concurrence de 400 € annuels (concernant aussi le passager du covoiturage), exonérés de cotisations et d’impôt. Son caractère facultatif permettra de bénéficier d’un dispositif universel, flexible et multimodal d’incitation à des mobilités plus vertueuses.
Pour sa part, l’État entend en accorder le bénéfice à tous ses agents dès 2020, à hauteur de 200 € annuels.
Rappel : selon l’étude d’impact du projet de loi, le vélo, outre ses vertus pour la santé, est le mode de déplacement le plus pertinent pour les trajets de moins de 5 km. Or, aujourd'hui, la part du vélo dans les trajets domicile-travail plafonne à 2 % alors que 75 % des trajets de moins de 5 km pour aller au travail se font en voiture. Pour les employeurs locaux, le coût d’une incitation à des modes de déplacements plus vertueux, pour 30 % d’agents concernés, serait de 5 millions d’euros.
QE n° 5115 JO AN du 6 novembre 2018 page 10037 et étude d’impact du projet de loi site Internet Sénat.
Pierre-Yves Blanchard le 12 février 2019 - n°1616 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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