Des propos racistes sur WhatsApp fondent une révocation
Par principe, seule la faute commise dans ou à l’occasion des fonctions expose l’agent public à une sanction, qui peut aller jusqu’à la révocation (articles L. 530–1 et L. 533–1 du code général de la fonction publique).
Mais il reste soumis, même hors du service, à une obligation de réserve dans l’expression de ses opinions et de discrétion professionnelle, notamment sur les réseaux sociaux (CE n° 393320 M. A du 20 mars 2017), et certains comportements privés peuvent fonder une sanction eu égard aux fonctions et obligations des agents, au bon fonctionnement du service et sa réputation (voir pour la détention de cassettes pédopornographiques par un enseignant de collège, CE n° 237642 ministre de l’Éducation du 8 juillet 2002).
Le code de la sécurité intérieure impose aux policiers nationaux un comportement digne en toutes circonstances, y compris sur les réseaux sociaux (article R. 434–12).
Or, dans le fil d’une discussion sur WhatsApp entre novembre et décembre 2019, au sein d’un groupe créé et en partie composé de collègues de son unité, il tient à quatre reprises des propos racistes et discriminatoires, en partie sur son temps de travail, et n’adopte aucun comportement modérateur de propos violemment racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires des autres membres du groupe. Si les faits sont pour partie commis en dehors du service, eu égard à son obligation de dignité, notamment sur les réseaux sociaux, il devait s’abstenir de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération de la police nationale.
Ces manquements caractérisés à ses devoirs de dignité, d’intégrité et d’exemplarité ont porté une atteinte grave à l’image du service public de la police nationale, justifiant sa révocation.
CAA Douai n° 21DA02968 M. C du 23 mars 2023.
CE n° 474289 M. A du 28 décembre 2023.
En toutes circonstances, les agents territoriaux sont des agents du service public, et servent l’intérêt général. Ils doivent faire prévaloir le respect de la légalité ainsi que les intérêts publics dont ils ont la charge sur tout autre intérêt, privé ou public, d’une personne ou d’un groupe, personnel ou familial. Pour garantir le respect de ces principes, il est conseillé de rédiger une charte, paraphée par chaque agent.
Paul DURAND
Pierre-Yves Blanchard le 16 avril 2024 - n°1855 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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