Les termes injurieux d’un courriel professionnel peuvent constituer une faute personnelle
Dans une affaire, le médecin chef de service du centre hospitalier envoie le 11 septembre 2013 un courriel à une quarantaine de ses collègues relatant un incident mettant en cause le directeur de l’établissement. Ce dernier ayant déposé plainte pour diffamation, le médecin sollicite vainement une protection fonctionnelle.
Ce courriel largement diffusé, comme l’atteste le nombre de ses destinataires dont certains n’étaient plus en fonctions à l’hôpital, contient des termes injustifiés au regard d’une pratique administrative normale et révèle l’animosité du médecin contre le directeur. Selon le praticien, « les efforts ne sont pas pour tout le monde… l’ambulance est à l’aéroport pour aller chercher le directeur qui rentre de vacances… (Il) utilise les moyens des patients pour son confort… voilà un bel exemple de participation à l’effort de tous ». Ces faits ne sont pas justifiés ni vérifiés, mais diffusés sans mesure de leurs conséquences, et témoignent d’une animosité que la cour analyse comme une intention de nuire et de porter atteinte à l’image et à l’autorité du directeur.
Le médecin fait valoir un jugement du tribunal correctionnel du 5 décembre 2014 le relaxant de la plainte en diffamation, rejetée pour irrecevabilité. Mais la décision ne lie pas le juge administratif et ne constitue pas un indice établissant la réalité des reproches du médecin.
À retenir : le courriel constitue ainsi une faute personnelle détachable du service, même si elle n’est pas dénuée de tout lien avec lui. Le refus de la protection fonctionnelle n’est donc entaché d’aucune erreur de droit ou d’appréciation.
CAA Paris n° 15PA02003 M. D du 30 décembre 2016.
Pierre-Yves Blanchard le 29 janvier 2019 - n°1614 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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