Un comportement agressif dans une crèche justifie une révocation
Dans une affaire, la Ville de Paris, soumise à ces dispositions, révoque une femme agent technique de la petite enfance, le 1er décembre 2015.
Le maire reproche à la femme d’avoir verbalement et physiquement agressé une collègue le 5 mars 2015 en la menaçant de mort, une attitude ayant entraîné une interruption temporaire de plusieurs jours. Ces affirmations s’appuient sur des photos montrant des traces de strangulation sur la victime, dans son rapport rédigé dès le lendemain par l’une des puéricultrices témoin auditif des faits, et dans une lettre du 9 mars relatant l’incident et signée de 8 agents de la crèche. Le lendemain, la directrice reprend à son tour l’ensemble de ces témoignages concordants et circonstanciés dans un rapport qu’elle transmet à la direction des familles et de la petite enfance qui estime nécessaire que la DRH diligente une enquête de comportement.
Des manquements avérés
Dans le cadre d’une enquête administrative, au moins 8 agents travaillant avec la femme témoignent de manière concordante et circonstanciée. Ils établissent qu’outre l’agression, la femme tient régulièrement des propos racistes, injurieux et menaçants à l’égard de ses collègues, refuse certaines tâches qu’elle considère ne pas lui incomber en tant qu’agent technique, au motif qu’elles touchent aux enfants, prend des pauses excessives sur son temps de travail, coupe régulièrement le téléphone de la cuisine pour ne pas être dérangée, n’a pas l’esprit d’équipe et visionne, dans la salle de repos, des vidéos notamment sur l’exorcisme et les rites vaudou. S’y ajoutent des difficultés dans la gestion du stock alimentaire, des aliments périmés ayant été trouvés dans le réfrigérateur de la cuisine.
La fonctionnaire essaie bien de se défendre en produisant 2 attestations d’anciens collègues, mais elles sont peu circonstanciées et insusceptibles de remettre en cause la réalité des faits constatés, rédigées par 2 agents non témoin des faits et qui ont quitté la crèche en mars et août 2014. Elle fait aussi état d’un surmenage qui serait lié au déficit en effectifs de la crèche, mais la situation ne ressort pas du dossier.
Le seul classement sans suite de la plainte déposée par la victime ne saurait établir une exactitude matérielle des faits qui caractérisent en effet un manquement à ses obligations professionnelles.
À retenir : compte tenu de l’ensemble des circonstances, et notamment de la gravité de ce comportement dans un établissement accueillant des enfants qu’il convient normalement de préserver de toute situation de violence ou d’agressivité, et en dépit de l’absence d’antécédents disciplinaires de l’agent, le maire de Paris n’a pas commis d’erreur d’appréciation en retenant une révocation.
CAA Paris n° 16PA02631 Mme B du 27 février 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 22 janvier 2019 - n°1613 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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