Dans l’échelle des sanctions, la révocation constitue la mesure la plus élevée. Le juge la valide si les faits sont établis, constituent des fautes professionnelles, et que la mesure est proportionnée à ces dernières. Notamment, aucun agent ne doit subir d’agissements sexistes, c’est-à-dire liés à son sexe et ayant pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Dans une affaire, le directeur général de l’Assistance Publique hôpitaux de Marseille révoque un agent pour agressions verbales, injures et menaces de ses collègues de travail de façon récurrente. Cette attitude générant un climat délétère peu propice au bon fonctionnement du service et caractérisant une attitude inadaptée et injurieuse envers les...
Pierre-Yves Blanchard le 07 mai 2019 - n°1628 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°810 du 07 mai 2019