Une gestion autoritaire et un abus des moyens du service justifient un licenciement Abonnés
Dans une affaire, le directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice licencie, le 1er juillet 2015, le chef du département de sécurité économique avec l’avis favorable unanime de la commission consultative, après une suspension et un signalement de faits de harcèlement au Procureur.
Les témoignages concordants de 6 des 10 collaborateurs du cadre montrent qu’il isole son équipe des autres services de l’Institut et s’attache à les opposer les uns aux autres. Ils se voient ainsi imposer des sujétions professionnelles et horaires injustifiées, le cadre alternant des comportements excessivement autoritaires et vexatoires et des attitudes familières et intrusives, multipliant pour certains d’entre eux les propos et attitudes à connotation sexuelle. Même si ce comportement n’a pas directement perturbé les résultats du service, il a porté atteinte à la santé et à la dignité des agents, comme en attestent les victimes et un représentant du personnel au conseil d’administration de l’institut, par ailleurs médecin général de santé publique.
Enfin, il a abondamment fait usage des moyens du service et notamment du temps de travail de ses collaborateurs pour réaliser des travaux publiés en son nom personnel. Même en l’absence de sanction, de rappel à l’ordre ou de poursuites pénales, ces faits sont bien constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction.
À retenir : en prononçant une révocation, le directeur n’a pas commis d’erreur d’appréciation. La cour ne considère pas que la rapidité de la procédure disciplinaire (la suspension décidée le 6 mars 2015 donne lieu à une éviction définitive 4 mois plus tard), combinée à l’opposition de l’agent à un projet de réorganisation, caractérisent un détournement de pouvoir.
CAA Paris n° 16PA02190 M. A du 4 juillet 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 07 mai 2019 - n°1628 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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