Dans la gestion du temps de travail, l’astreinte se définit comme le temps pendant lequel l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur (qui caractérise le travail effectif), doit demeurer à son domicile ou à proximité pour être en mesure d’intervenir et effectuer un travail pour l’administration. La durée de cette intervention constitue un temps de travail effectif, y compris le trajet aller-retour pour se rendre sur le lieu de travail (article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).
Dans une affaire, le directeur de l’hôpital autorise un adjoint des cadres à le suppléer en effectuant des gardes les soirs et le week-end, et lui octroie des indemnités d’astreinte. Le 9 décembre 2011, il supprime ces gardes et rejette son recours gracieux le 9 janvier...
Pierre-Yves Blanchard le 02 avril 2019 - n°1623 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°805 du 02 avril 2019