L’écoute d’un chant néo-nazi constitue une faute disciplinaire
Dans une affaire, le maire exclut 3 jours, le 3 juin 2013, un brigadier de police pour avoir écouté une chanson néo-nazie.
L’intéressé fait écouter à ses collègues, dans les vestiaires du service, une chanson du groupe « Suprem Mrap », intitulée « pute à nègres ». Il reconnaît avoir proposé la chanson sur son téléphone portable à l’un d’eux, mais dans la rue menant aux vestiaires avant la prise de service, et à un second collègue, à son domicile.
Cependant, une enquête administrative pour harcèlement et manquement à la déontologie dénoncés par un membre du service, confirme que les faits se sont déroulés dans les vestiaires. En outre, un membre du service juridique et le directeur des ressources humaines confirment, qu’interrogé le 24 mai 2012, le brigadier a reconnu être à l’initiative de l’écoute dans les vestiaires, avec ses collègues.
La matérialité des faits étant établie en dépit du climat de suspicion et de dénonciation qui a prévalu entre les membres du service au cours de l’enquête, le tribunal ne pouvait pas annuler la sanction pour défaut de preuve.
L’écoute d’un texte violent, insultant et constituant une incitation brutale à la haine raciale constitue un comportement inadéquat justifiant une sanction, particulièrement de la part d’un brigadier soumis à un devoir d’impartialité et de respect des personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur origine, fut-ce dans le cadre d’une « plaisanterie ». Même s’il n’a jamais fait l’objet d’une sanction en 16 ans, la mesure n’est pas disproportionnée.
Attention : le fonctionnaire a pu consulter son dossier, lequel contenait le courriel rappelant de manière précise le contenu des entretiens menés dans le cadre de l’enquête administrative ayant conduit à sa mise en cause, et notamment les conditions dans lesquelles l’un de ses collègues l’a désigné comme l’auteur des faits. La garantie de l’accès à l’intégralité du dossier a donc bien été respectée (article 19 de la loi).
CAA Nantes n° 16NT01328 M. C du 9 février 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 26 février 2019 - n°1618 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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