Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la santé de leurs agents (article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985). Cet impératif leur impose, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des textes qui ont cet objet.
Dans une affaire, la directrice de la culture d’un département, dont le poste est supprimé, tente d’engager la responsabilité de son employeur en évoquant sa souffrance au travail liée, dès avril 2011, à l’arrivée d’une nouvelle directrice générale des services (DGS) avec laquelle elle rencontre des difficultés relationnelles qui entraînent un syndrome dépressif et un arrêt de maladie le 22 octobre 2012.
Mais rien ne montre que le conseil départemental ait eu connaissance d’un lien entre l’altération de sa santé et son travail avant un courriel au président le 3 octobre...
Pierre-Yves Blanchard le 02 avril 2019 - n°1623 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°805 du 02 avril 2019