Le régime disciplinaire des contractuels repose sur l’avertissement, le blâme, l’exclusion de 6 mois au plus pour les agents en CDD (1 an en CDI) et le licenciement sans préavis ni indemnité (article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
L’employeur doit s’appuyer sur des faits matériellement établis, les qualifier de faute et veiller à l’adéquation de la sanction à cette dernière.
Dans une affaire, le maire exclut 4 mois, le 26 décembre 2015, une adjointe administrative de 2e classe contractuelle pour méconnaissance de son obligation de réserve et manque de correction à l’égard de son supérieur.
Dans un contexte de tension juridique et politique entre le maire et un élu, la femme a apposé, le 4 novembre 2015, sur les murs de son bureau, des affiches A4 avec des mentions présentant un caractère déplacé et irrévérencieux et inspirant...
Pierre-Yves Blanchard le 05 mars 2019 - n°1619 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°801 du 05 mars 2019